.. conservait les animaux acquis par lui en vue de leur engraissement pendant au moins deux mois ; qu'étant importateur, il lui appartenait d'effectuer les contrôles, tels qu'examens pour vérifier l'absence

... intervenues le 12 avril 1999 alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'accord pré-électoral ne concerne que les seules modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales, l'absence

qu'il n'importe que le restaurateur, comme les époux X..., n'aient été l'objet d'aucune critique de sa pratique commerciale, que ce soit dans la qualité des produits vendus, le rapport qualité-prix, l'absence

de responsable de magasin, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 1999 ; qu'elle a été licenciée le 1er octobre 1999 en raison des perturbations apportées à l'entreprise par son absence

qu'il convient de mettre l'enquête à l'abri de toutes interférences de la part de Joseph X... qui se vante de contacts personnels avec les préfets et qui se présente comme un personnage important et influent

focalisé ses griefs sur le comportement des juges d'instruction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; 3 / que l'absence

qu'elle n'aurait pas été proposée à un autre salarié, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le détournement de pouvoirs retenu, a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant que l'absence

dénaturé la lettre de licenciement et modifié les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / en affirmant que la décision de la société Ford n'avait pas d'influence

Le conseil de Mme [I] sollicite l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants: - absence de recherche de tiers - absence d'information d'un proche dans les 24 heures de l'admission - tardiveté

auprès des salariés ; qu'en déclarant néanmoins le syndicat Sud représentatif, en l'absence d'éléments permettant d'augurer de son implantation durable auprès du personnel de l'entreprise, le jugement

de demande d'une attestation est sans influence sur la présomption de responsabilité du commissionnaire », sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'expéditeur n'avait pas commis une faute en

que la SA représentée par Claude Wanner ne détenait que 49 % des parts de la SARL permettant aux deux autres associés de se passer de l'accord du prévenu est sans incidence dans la mesure où, outre l'influence

BRICOLAGE à leur capital et de l'absence, dans la Charte du réseau, de stipulation donnant au franchiseur le pouvoir de fixer les prix de vente aux consommateurs ; Considérant, en troisième lieu, que,

Soubelet, substitut général, en ses réquisitions orales, Me Berthault, avocat de X..., en ses observations, la Cour en a délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale en l'absence du

. ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire de défense tiré de l'absence de lien de causalité entre les coups imputés au prévenu et de l'incapacité totale de travail de 45 jours subie par

ni à répondre aux conclusions invoquées par la quatrième, a exactement retenu que les attestations délivrées par la société Finaréa équinoxe ne s'imposaient pas à l'administration, de sorte que leur absence

préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence

[P] a constamment bénéficié de soutiens et n'a jamais hésité à utiliser son influence pour faire avancer ses intérêts ; qu'elle rapportait encore que M.