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56 139 résultats pour « absence de contestation pendant plusieurs années »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302777_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la prolongation de l'absence d'un professeur pendant une durée anormalement longue porte une atteinte grave au droit à l'instruction de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbca01

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle expose qu’elle a reçu un signalement du consulat général de France à [Localité 2] en novembre 2020 donnant lieu au constat que [X] [V] [Y] avait résidé hors de France pendant plusieurs mois à trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

A 1 ou 2 jours près par an, l'arrêt simultané des 2 chaînes DPHE correspond à des arrêts pour maintenance annuelle ou gestion de congés (Noël, 1er de l'an).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en refusant de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme X... après avoir constaté qu'en dépit des contestations de la salariée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b3e3ea43407b9fba3ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette provision est fixée à deux mille huit cent quatre vingt euros (2880 EUR) par an soit par trimestre 720€ de charges et sera ajustée chaque année en fonction des dépenses effectuées l’année précédente

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

1 an avec sursis, le second pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage, à 4 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le troisième pour escroquerie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vous nous avez confirmé travailler dans le service cantine au poste d'adjoint cantine depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si l’intéressée conteste ces éléments, elle n’apporte toutefois aucun élément de nature à remettre sérieusement en doute les absences rapportées par son supérieur hiérarchique, alors même qu’elle ne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504382_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les absences anormalement longues d'un ou plusieurs enseignants de de sa fille.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424035

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

personne mise en examen a été systématiquement et publiquement présentée comme "coupable" par les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du pays avant même d'avoir été entendue ; que, dans un tel contexte

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

chambre, en date du 3 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier à huit ans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e47da3e3d3066036704

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Au lieu de minimiser les conséquences de ton hospitalisation en te faisant opérer avant ou pendant les congés payés, tu t'es organisé de telle manière que toutes ces absences s'ajoutent.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe23

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01904

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87f8

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y... sollicitait une somme de 4 501 516 francs à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, en date du 30 juin 1981, conclu pour une durée de quinze années devant expirer

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

la publication par extrait de la décision dans les quotidiens Nice-matin et Var-Matin et a ordonné aux frais de ce condamné l'affichage de la décision par extrait à la mairie de Bormes-les-Mimosas pendant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f779cdc6046d4706b3f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’année précédant l’accident, en 2015, M. [S] justifie avoir perçu la somme annuelle de 53 141euros. Ce revenu est retenu comme revenu de référence, en l’absence d’avis d’imposition antérieurs. M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

"aux motifs que Maurice Z... présente comme mensongère la relation faite par Louisette X... de son expérience de la torture en 1957 ; que le caractère diffamatoire de cette imputation n'est pas contesté

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff7c5

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X... avait souscrit de 1979 à 1988 plusieurs contrats collectifs d'assurance sur la vie ; que ces contrats comportaient une clause de différé du paiement du capital garanti; que l'administration des

Source officielle

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