et Alain X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, en qualité d'auteur du délit et, le second, en qualité de complice ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

clairs et précis de ces conditions générales de vente qu'en l'absence d'accord écrit du vendeur sur une date de livraison ferme, le non-respect du délai de livraison demandé par l'acquéreur ne pouvait

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

A cette fin, il soulève : L'irrégularité de la requête de la préfecture pour absence de pièces utiles : NON PAS REPRIS Le défaut de prise en considération de la situation familiale L'absence de

correctionnelle, en date du 9 janvier 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Aux termes du second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 17.

clairs et précis de la convention précitée ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 2.

Les demandes et l'encaissement des acomptes seraient frauduleux en raison de l'absence de capacité de réaliser les travaux.

clairs et précis de ladite lettre du 16 mai 1989 que la société A et S assure la seule maîtrise d'oeuvre, pour un prix clés en mains, "de la réalisation et l'installation des équipements Caistel dans

conclue pour une durée indéterminée, que le contrat de travail à durée déterminée soit établi par écrit et qu'il comporte la définition précise de son motif. 7.

Ter Z... se trouve chaque semaine de permanence à l'hôpital de la commune ; qu'en affirmant que "l'initiative" de ce rendez-vous à ce moment précis revenait à la cliente, la cour d'appel a dénaturé la

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1998) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon les moyens : 1 ) que la transaction énonçait de manière claire et précise

chambre, en date du 4 juin 1998, qui, notamment pour facturation non conforme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

"afin d'assurer le remplacement partiel d'officiers qui sont absents pour maladie ou congés de formation" a pu en déduire, faute pour l'employeur d'avoir précisé dans le contrat de renouvellement le nom

précis, le premier à compter du 4 mai 2010 pour une durée minimale de six mois pour pourvoir au remplacement d'une salariée absente pendant la durée de son congé maternité, le deuxième à effet du 1er

K... eût soutenu dans des termes clairs et précis que la faute de la banque résultait du caractère tardif de son action, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juin 1993), que M.

Z..., la cour d'appel a manifestement méconnu les termes du litige qui lui était soumis et violé en conséquence l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que le premier juge, qui

[H] était le gérant, a été mise en redressement judiciaire le 22 mars 2013 ; que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Team 41 et