Il produit un courrier électronique de la CIMADE informant de cette absence.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bureau Véritas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualité de

[Y] qui, à son tour, a déposé plainte contre X pour ses blessures.

X... et les enquêteurs, ainsi que sur un disque dur externe et tous ont été placés sous scellés, M.

Par contre, la responsabilité individuelle de toute personne ayant commis personnellement une infraction ou s’étant abstenu[e] de se conformer aux ordres des responsables des forces de l’ordre devrait

QUE : " La Banque Populaire a acquis le 12 avril 2002 des consorts X... un immeuble (une partie bâtie et une partie de la cour) cadastré AC n° 390 de 68 ca, sis à LANNEMEZAN, ...... et ...; Par acte

[J] [R] a été assisté d'un interprète, c'est parce qu'il a en fait la demande ; le conseil de l'intéressé n'a fait aucune observation sur l'absence d'interprète au cours des actes précédents, aucun grief

L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ". 3.

de ventilation dans les salles de bains et salles d'eau du fait d'une VMC débouchant dans les faux plafonds, l'absence de cloisons hydrofuges dans les salles de douche, l'absence d'étanchéité au sol dans

Y... n'est pas propriétaire ; que suivant acte en date du 23 juillet 2010, M.

à tour un « glissement de surface » et un « glissement profond », sans trancher entre les deux hypothèses en l'absence d'étude géotechnique plus poussée, non réalisée par la commune bien que recommandée

de valeur de l'expertise douanière, entraîne inéluctablement la nullité de tous les actes ultérieurs de la procédure, sans que puissent être reconnus valides d'autres procès-verbaux, tant admettre cette

Noland, la SCI WOAYE HUNE » ; il est en outre spécifié dans l'acte que « cet engagement sera constaté légalement dans la prochaine assemblée générale de la copropriété » ; la teneur de cet acte, dont M

de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par la salariée était justifiée, la cour d'appel s'est

2014 au 7 avril 2015 : - l'ajournement des travaux n'est qu'une faculté du maître d'ouvrage ; - elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée des fouilles archéologiques ; - en tout état

La société PRINTEMPS , arguant de recherches de reclassement infructueuses, convoquait Madame [Z] [W] à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, qui, après son report demandé par la

B..., directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans la limite de ses attributions, tous actes

K..., domicilié [...] , agissant tous quatre en qualité d'héritiers de S...

procédure Mme X... a sollicité la résiliation du contrat ; Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de construction de maison individuelle aux torts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2014), que, par acte authentique