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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004051_20230607
7 juin 2023
Enfin, si la présence de nuisibles, en particulier des cafards, n'est pas contestée par l'administration pénitentiaire, en revanche cette dernière démontre les efforts entrepris pour juguler cette nuisance
Chambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cb
4 juillet 2025
Concernant, l'attitude et les propos que vous avez tenus face aux différents parents de ces enfants, ces derniers sont particulièrement regrettables puisqu'ils nuisent aux valeurs, à l'image de l'entreprise
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f9
2 juillet 2025
Ce document de 11 pages décrit un logement et ses équipements en bon état.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
J'ai tenté à plusieurs reprises de vous faire comprendre que cette attitude n'était pas acceptable car elle nuisait au bon fonctionnement de l'ensemble de notre société qui a, vous le savez, une santé
Service des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
6 janvier 2026
En conséquence, il existe entre les deux litiges un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372c
24 novembre 2016
A la date du licenciement, l'entreprise comptait moins de onze salariés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
Du fait de ma résistance [et de l'absence de griefs susceptibles d'être reprochés à W... P...], j'ai dû moi-même subir les foudres de Mme V....
Pôle 6 - Chambre 11
65a783bd8121050008662e7d
16 janvier 2024
au développement commercial de l'entreprise sur votre périmètre.
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
Pour ce faire, elle a fait intervenir, en qualité de maître d’œuvre, la société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (ci-après, « société BECAM »), et, en qualité d'entreprise de gros œuvre, la société MDC, assurée
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
conformité des installations avec les stipulations du marché conclu avec la société UTB, ni avec les plans du DOE
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Quant aux nuisances sonores et au trafic routier : 78.
Chambre Sociale
696b6129cdc6046d47a16d37
16 janvier 2026
La faute grave, enfin, est une cause réelle et sérieuse mais d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Chambre sociale 4-6
65a0f8f9383a880008fd099e
11 janvier 2024
Je cite ses propos : « Je ne veux plus que vous soyez absente.
8ème Ch Prud'homale
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
Il n'est pas justifié de difficultés ayant nui au bon fonctionnement social de l'entreprise. Les autres éléments de fait cités par la lettre de licenciement et à propos desquels M.
4eme Chambre Section 2
695dfb2375782d5f060b4a25
Pour caractériser une cause de licenciement, l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur doit reposer sur des éléments concrets et avoir des répercussions négatives sur la bonne marche de l'entreprise
1re chambre 1re section
5fd9361fb4250d188eedb699
12 mai 2020
Ils lui font grief d'avoir voulu ensuite entraver la bonne marche de l'étude et de la société civile en multipliant, notamment, les procédures judiciaires tant à l'encontre de la S.C.P. que d'eux-mêmes
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601
27 mai 2004
Nous savons que bon nombre de familles tsiganes préfèreraient aménager leurs propres terrains plutôt que de s’installer sur des aires municipales.
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
parfaite autonomie sur le chantier en indiquant la marche à suivre à M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
européens, ni, à court terme, des matchs nationaux ; ( le fait pour Brest Métropole de disposer d’un stade répondant aux normes fixées par la fédération française de football et la ligue de football
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab4a58162057dac6818
27 avril 2022
Par cette action de nuisance, vous avez persisté, même durant votre arrêt maladie, dans la volonté d'accentuer les difficultés de l'entreprise.
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