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516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2004051_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Enfin, si la présence de nuisibles, en particulier des cafards, n'est pas contestée par l'administration pénitentiaire, en revanche cette dernière démontre les efforts entrepris pour juguler cette nuisance

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Concernant, l'attitude et les propos que vous avez tenus face aux différents parents de ces enfants, ces derniers sont particulièrement regrettables puisqu'ils nuisent aux valeurs, à l'image de l'entreprise

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce document de 11 pages décrit un logement et ses équipements en bon état.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

J'ai tenté à plusieurs reprises de vous faire comprendre que cette attitude n'était pas acceptable car elle nuisait au bon fonctionnement de l'ensemble de notre société qui a, vous le savez, une santé

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, il existe entre les deux litiges un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

A la date du licenciement, l'entreprise comptait moins de onze salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Du fait de ma résistance [et de l'absence de griefs susceptibles d'être reprochés à W... P...], j'ai dû moi-même subir les foudres de Mme V....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783bd8121050008662e7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au développement commercial de l'entreprise sur votre périmètre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour ce faire, elle a fait intervenir, en qualité de maître d’œuvre, la société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (ci-après, « société BECAM »), et, en qualité d'entreprise de gros œuvre, la société MDC, assurée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

conformité des installations avec les stipulations du marché conclu avec la société UTB, ni avec les plans du DOE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Quant aux nuisances sonores et au trafic routier : 78.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6129cdc6046d47a16d37

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La faute grave, enfin, est une cause réelle et sérieuse mais d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je cite ses propos : « Je ne veux plus que vous soyez absente.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas justifié de difficultés ayant nui au bon fonctionnement social de l'entreprise. Les autres éléments de fait cités par la lettre de licenciement et à propos desquels M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2375782d5f060b4a25

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour caractériser une cause de licenciement, l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur doit reposer sur des éléments concrets et avoir des répercussions négatives sur la bonne marche de l'entreprise

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Ils lui font grief d'avoir voulu ensuite entraver la bonne marche de l'étude et de la société civile en multipliant, notamment, les procédures judiciaires tant à l'encontre de la S.C.P. que d'eux-mêmes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Nous savons que bon nombre de familles tsiganes préfèreraient aménager leurs propres terrains plutôt que de s’installer sur des aires municipales.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

parfaite autonomie sur le chantier en indiquant la marche à suivre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

européens, ni, à court terme, des matchs nationaux ; ( le fait pour Brest Métropole de disposer d’un stade répondant aux normes fixées par la fédération française de football et la ligue de football

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac6818

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par cette action de nuisance, vous avez persisté, même durant votre arrêt maladie, dans la volonté d'accentuer les difficultés de l'entreprise.

Source officielle

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