Ils précisent qu'une telle servitude qui constitue une servitude discontinue ne peut s'établir que par le titre du fonds servant et non à partir de simples présomptions ou d'indices.

La partie appelante soutient qu'il est nécessaire que les consorts [K] soient présents à l'instance car ces derniers revendiquent l'extinction dela servitude de passage grevant leur fonds par non usage

; que, soutenant que la construction entreprise par la SCI ne respectait pas la servitude de prospect, M. et Mme [Z] l'ont assignée en cessation des travaux et destruction des ouvrages déjà réalisés ;

identique, n'ont pas réduit l'assiette de la servitude.

Le syndicat des copropriétaires rétorque qu'une serviture conventionnelle instituant une servitude de passage doit recueillir, pour être valable, l'accord du propriétaire du fonds servant, mais également

- l'existence de l'établissement d'une servitude, dans les conditions ci-dessus rapportées, n'est pas contestable s'agissant effectivement d'une servitude et non d'un simple droit d'usage, l'acte de

SOUTENANT QUE LES IMMEUBLES AVAIENT ETE CONSTRUITS, SUR LES TERRAINS REMEMBRES, PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT ET QUE LES OUVERTURES ET TRAVAUX LITIGIEUX CONSTITUAIENT DES SERVITUDES PAR DESTINATION

et de la servitude non aedificandi dont leurs fonds bénéficient.

[N] [OZ] vendeur susnommé, déclare que la servitude de passage ci-dessus rapportée est une servitude agricole et qu'il a déplacé l'assiette de cette servitude tout en ayant prévenu le bénéficiaire, le

L’article 691 alinéa 1 du Code civil dispose que “les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres”.

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