Le plan d'aménagement et de développement durable affirme, outre ses objectifs de modération de consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain, que le maintien de l'activité agricole représente

pratiquement tous en direction du sud de la France, alors que le SNAC a une vocation nationale ; qu'en outre, l'existence des manifestations commerciales qu'il invoque comme entrant dans le cadre de ses activités

commissionnement sur ordres indirects qu'en cas de maladie ou empêchement momentané, l'article 16 du contrat stipulant que dans le cas de maladie ou accident ou tout autre empêchement d'exercer momentanément son activité

, après avoir constaté la privation de travail et alors même que le salarié soutenait dans ses écritures que la détérioration de ses conditions de travail étaient concomitante avec le début de ses activités

au répertoire général : 13/10950 jonction avec le RG 13/11810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15617 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ACTIVITÉS

décision Sur le statut de VRP, Il est de principe que le statut de VRP étant d'ordre public, la qualification conventionnelle ne peut prévaloir sur les conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité

2015 et au titre des congés payés afférents, alors « 1°/ que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale ; que l'exercice de son activité

VF JFRANCE-GROUPE VF USA 165 Avenue du Bois de la Pie Zac Paris Nord 2 Parc des Reflets 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Nadège DALLAIS, avocat au barreau de PARIS ***************

sur son papier à en-tête, que les salariés, formés en interne à cette fin, placent en clientèle toute une gamme de contrats d'assurance vie et sont commissionnés sur le chiffre ainsi réalisé et que l'activité

de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite. / Le droit de reprise

J..., adhérent au syndicat CGT, a eu au sein de la CPAM de l'Ain une activité de représentation du personnel et une activité syndicale dans les conditions énoncées ci-dessus ; attendu que M.

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Ce dernier exerçait une activité de représentation de grands groupes industriels dans certains pays du Moyen Orient, dont l'Irak.

Paris Île-de-France signalait au procureur de la république qu'il soupçonnait Mme D... , non inscrite au tableau de l'ordre, qui était intervenue à titre libéral depuis le 1er juin 1995 avec comme activité

que le taux de marge brut retenu par le service vérificateur est exagéré, la société requérante soutient, d'une part, qu'à compter de 2014, son établissement situé à Gennevilliers, qui exerce une activité

Jérémie Z... du fait de ses nombreuses "absences " liées à l'exécution de ses mandats…conclusion : il est incontestable que l'activité de représentation du personnel de M.

exercée n'est pas par nature une activité polluante, comme le rappelle d'ailleurs la dernière demande de la société CEMEX adressée à l'administration dans laquelle elle explique que l'activité n'est pas

D'autre part, la société requérante soutient que la méthode dite " des vins " n'est pas transposable à son exploitation dans la mesure où son activité de restauration n'est que l'accessoire de son activité