2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

Elle n’opère aucun dessaisissement de la juridiction saisie mais provoque l’interruption de l’instance ; L’affaire sera radiée du rôle des instances en cours par simple mesure d’administration judiciaire

Postérieurement à la clôture, les pièces produites par l’administration ont été communiquées et l’affaire a été inscrite à une nouvelle audience.

Par ordonnance du 2 octobre 2025, l'affaire a été radiée du rôle en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le 17 octobre 2022, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 16 octobre 2024 à 14h45 Considérant ce qui suit : Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 12 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

voir condamner à les indemniser de leur entier dommage après avoir ordonné une mesure d'expertise permettant de mesurer l'empiètement et de déterminer le préjudice alors, selon le moyen, que lorsque l'affaire

Par courrier en date du 04 mars 2020 (réception au greffe le 06 mars 2020), la société JLP constatant l'absence de tout mémoire ampliatif demandait la radiation de l'affaire du rôle de la mise en état

Les parties ont été informées par courrier du 26 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 2 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 février 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 28 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 décembre 2025.

Les parties ont été informées par courrier du 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 28 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026.

Les parties ont été informées par courrier du 13 avril 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.

Les parties ont été informées le 24 avril 2025 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 25 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.