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2 045 résultats pour « affichage d'opinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304196_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

taille des caractères de cette inscription étant sensiblement équivalente à celle du mot " mairie " qu'elles avoisinent, le logo stylisé de la commune étant en outre apposé au bas et à droite de ladite affiche

Source officielle

Page 20 sur 103

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a2ccdc6046d476590ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le legs particulier consenti à Mme [N] étant en concurrence avec un legs universel, celui-ci ne saurait ouvrir l'option pour les ayants droit prévue à l'article 917 susvisé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200548

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Q] a diminué l'opinion de l'assureur sur l'objet du risque, un véhicule utilisé dans le cadre professionnel n'étant pas exposé au même risque de sinistre qu'un véhicule de loisirs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1219JUD001515389

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

   La Commission souscrit en substance à l’opinion de la requérante.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307440_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il en va autrement si la loi a prévu que l'absence d'option dans le délai qu'elle prévoit entraîne la déchéance de la faculté d'exercer l'option ou lorsque la mise en œuvre de cette option implique nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af179547460d26ddb695

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

En vertu de deux contrats de location avec option d'achat en date du 1er septembre 2008, enregistrés sous les numéros CL 04851900 et CL 04851840, la société Compagnie générale de location d'équipements

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d0b89538338ecde86b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Si son contrat est une Location avec option d’achat « Ballon » : Au terme de la période de location, le locataire a le choix entre 3 options : 1) régler l’option d’achat déduction faite du dépôt de garantie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dd3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il importe peu, également, que Mme [N] ait affiché l'objectif de valoriser son capital, ce qui n'est pas incompatible avec la volonté de ne prendre que des risques faibles. 58.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2403834_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain. () ". 3.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[H], collègues, attestent qu'il a été affiché le 30 octobre 2012 sur le tableau d'affichage de la direction, et un courrier daté du 12 novembre 2012 dans laquelle Mme [G] [C] se plaint de ces faits à son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

séparées suivantes   : –     opinion concordante du juge   Lemmens   ; –     opinion dissidente de la juge   Power-Forde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91623

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

L'appelante Mme Josette X... veuve Y..., dans ses dernières conclusions, vu son option pour le quart des biens du défunt en pleine propriété et les trois quarts en usufruit demande :- de dire et juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512757_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208ed

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement à 100 000 francs et 50 000 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002869995

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

      - dans ce contexte le ministre R.G. a menti, pièces à       l'appui,à   l'opinion publique, au parlement et dans la     

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200706

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Chartis Europe aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société AIG Europe Limited ; que le contrat d'assurance de groupe offrait plusieurs niveaux de garantie du risque d'invalidité selon l'option

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X

6253c8e2bd3db21cbdd8688f

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

suivante : " A vendre, Mercedes Diesel, année 1989, toutes options sauf la clim.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Il avait ensuite réalisé une affiche sur laquelle ce dessin était accompagné d’un texte écrit par Eminescu (texte tiré d’un article écrit par le poète, selon lui offensant à l’égard des Hongrois) et du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67134be3208351cec6586557

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] a réclamé la restitution des affiches avant d'assigner Mme [E] [P] [T], exerçant sous l'enseigne [S], devant le tribunal judiciaire de Dijon, aux fins de restitution des affiches sous astreinte et

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda618

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[K] a pris l'attache de l'étude notariée pour invoquer la caducité de la promesse en raison de l'expiration du délai pour lever l'option. Le 30 décembre 2015, Maître [W] a répondu à M.

Source officielle