365-1 du même code peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, lorsqu'ils respectent les conditions suivantes : a) Les logements sont donnés en location nue

Article Annexe 130-A.1

—

. - Coque - Franc-bord. En application de la division 140 du présent règlement, les études relatives à la délivrance du certificat de franc-bord sont déléguées aux sociétés de classification habilitées et ne sont pas présentées à la commission.

Article Annexes

—

La commande doit être montée sur le tronçon avant du véhicule obtenu en découpant la coque transversalement à la hauteur des sièges avant, avec possibilité d'exclure le toit, le pare-brise, les portes.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

Les titres de participation doivent être détenus en pleine propriété ou en nue-propriété et doivent représenter au moins 5 % du capital de la société émettrice ou, à défaut d'atteindre ce seuil, au moins 2,5 % du capital et 5 % des droits de vote de la

Article Annexe A

—

Chapitre III : Dispositions spéciales aux affréteurs, loueurs et groupeurs. Affréteurs.

Article (suite)

—

d'aéronef(s) : Immatriculation(s) : Statut du ou des aéronef(s) : appartenant à l'État ........................................ au profit de ............, loué par l'État ............................................... au profit de .............., affrété

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location nue

Article Annexe Ia

—

.) ; - les entreprises commissionnaires de transport (groupage et affrètement routiers) ; - les entreprises de transports spécialisés (transport sous température dirigée, transport de matières dangereuses...) ; - les services transport logistique des

Article Annexe I

—

L'utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d'appareils de chauffage à flamme nue est à proscrire.

Article Annexe I

—

L’utilisation de convecteurs électriques, de poêles, de réchauds ou d’appareils de chauffage à flamme nue est à proscrire.

Article Annexe I

—

Constitution du châssis ou de la coque :... 1.4. Emplacement et disposition du moteur : ... 1.5. Emplacement de la cabine de conduite : ... 2.

Article Annexe 150-1.VII

—

Avaries ou corrosion étendues, corrosion des tôles ou des raidisseurs sur ponts ou sur coque, affectant l'aptitude à la navigation ou la résistance à des charges localisées, sauf si des réparations temporaires appropriées ont été effectuées pour permettre

Article Annexe III

—

Contrôle visuel Les installations de contrôle comprennent également, notamment pour les véhicules à quatre roues : - une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur (l'installation d'un pont à prise sous coque

Article Annexe A

—

Une zone nue aux abords immédiats du couvoir doit être maintenue. 2.

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Article Annexe I (suite)

—

Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...). Les activités auxiliaires du transport, du déménagement et leurs conditions d'exercice.

Article Annexe III

—

L'installation d'un pont à prise sous coque hors levage auxiliaire ou d'un pont deux colonnes est interdite à compter du 20 mai 2018 (y compris en remplacement). D.

Article B

—

Toutes origines (2) - Noix de coco recouvertes de leur coque (coïr), germées ou non. Guadeloupe, Martinique, Guyane. Toutes origines (2) - Noix de coco pour la semence. Réunion. Voir rubrique Semences.

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

font leur habitation principale ; c) Au prix de souscription de parts ou actions de sociétés dont l'objet réel est exclusivement de construire des logements neufs situés dans les départements ou collectivités visés au 1 et qu'elles donnent en location nue

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

La propriété : propriété individuelle ; propriété collective (indivision, copropriété) ; propriété démembrée (usufruit, nue-propriété, droits d'usage, servitudes) ; transfert de propriété. La possession. C.-La preuve et les prescriptions. D.

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