Raysséguier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle

[F] au Registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur de meublés professionnel et dans l'ignorance des autres crédits souscrits concomitamment finançant à 100 % l'acquisition d'appartements

Z..., lui-même avocat, d'établir son domicile professionnel dans des locaux mis gratuitement à sa disposition, notamment, pour la réception d'une clientèle personnelle ; que par lettre adressée au gérant

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle

en attendant examen du recours en annulation concomitant à ce référé et au titre de l'art 1382 du code de procédure civile la somme de 2 millions d'euros de dommages et intérêts provisionnels pour résistance

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.”

dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [T] [C], société civile professionnelle

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité portant sur son engagement de caution en garantie du prêt professionnel et de le condamner à payer à la banque la somme de 30 000 euros, alors

de chômage, il convient de lui allouer, compte tenu de sa demande, la somme de 14.856,00 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle

Y... d'avoir commis une tromperie lors de son embauche en s'engageant à faire profiter son employeur d'un carnet d'adresses de "sourcing" alors qu'aucun contact n'a été établi avec de nouvelles agences

au cours de la période de mai 2022 compte tenu de l’exercice par ce dernier d’une activité professionnelle salariée et du non-cumul intégral du revenu de cette activité avec les allocations chômage et

1965 est portée à la connaissance des copropriétaires dans le mois de son prononcé, à l'initiative de l'administrateur provisoire. 6.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

Y..., en exposant que ce dernier avait entretenu des relations professionnelles avec la société Smithkline Beecham, devenue Glaxosmithkline, qui fabrique également un vaccin contre l'hépatite B ; Sur

expertise pouvant lui permettre de déterminer la quantuan non contestable de la créance du SMARD, elle a fixé arbitrairement le montant de la provision mise à la charge des époux Y... ; et alors encore

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

mars 2026 ; 2°) d’enjoindre toute mesure utile et notamment au préfet de la région Centre-Val de Loire, en sa qualité de représentant de l’Etat employeur, de procéder à sa réintégration à titre provisoire