de 1 an 4 échelon avant 1 an 4 échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 échelon après 2 ans 5 échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5 échelon avant 1 an 5 échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5 échelon après

Article 3

—

d'un an Catégorie I Du 1er au Catégorie I Respectivement, 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an

Article R312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Code de la route

dépasser les valeurs suivantes : a) Pour une distance entre deux essieux consécutifs inférieure à 0,90 mètre : 7,350 tonnes ; b) Pour une distance entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 0,90 mètre et inférieure à 1,35 mètre : 7,350 tonnes majorées

Article 2

—

L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Article 124

—

d'établissements, directeurs, gérants ou préposés, ainsi que toute autre personne qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par l'article 42 et déterminées par délibération du congrès seront punis d'une amende

Article L573-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 21

Code monétaire et financier

Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 18 000 euros, le fait, pour toute personne de méconnaître les obligations prescrites aux articles L. 551-3 et L. 551-4.

Article 63

—

Sera puni d'une amende de 75.000 à 200.000 F :

Article 12

—

Les avantages de vieillesse servis au titre soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des allocations ou pensions prévues à l'article 6 du présent décret, majorées, le cas échéant de l'allocation

Article 11

—

Les avantages de vieillesse servis au titre, soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des allocations ou pensions prévues à l'article 5 du présent décret, majorées, le cas échéant, de l'allocation

Article 16

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Echelons Echelons Ancienneté conservée 2e 1er 2e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise majorés

Article 11

—

Les avantages de vieillesse servis au titre soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des pension et allocation prévues à l'article 4 du présent décret majorées, le cas échéant, de l'allocation

Article 3

—

. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté, pour les actes suivants, et selon un taux majoré lorsque la participation de l'assuré mentionnée à l'article 2

Article L3334-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97

Code général des collectivités territoriales

pondérés chacun par un tiers : 2° La somme de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et des impositions forfaitaires

Article 18

—

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Techniciens des services culturels et des Bâtiments Techniciens des services culturels et des Bâtiments 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré

Article L5241-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 92

Code des transports

I. - Une amende administrative d'un montant maximum de 100 000 € peut être prononcée par l'autorité administrative à l'encontre des sociétés de classification habilitées qui méconnaissent leurs obligations professionnelles de contrôle définies par voie

Article 1

—

par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie : 3 points majorés

Article 298 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 70

Code général des impôts

I. - Le remboursement forfaitaire est liquidé en fonction du montant : a) Des livraisons de produits agricoles faites à des assujettis autres que les agriculteurs qui bénéficient en France du remboursement forfaitaire ; b) Des livraisons de produits agricoles

Article 1737

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

I. – Entraîne l'application d'une amende égale à 50 % du montant : 1.

Article 73

—

Conformément à l'article L. 409 du Code de la sécurité sociale, est passible d'une amende de 25.000 F (1) quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations qui ne sont

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