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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
françaises et sa grande popularité dans sa zone de diffusion sont davantage susceptibles de répondre à l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que l'ARCOM a méconnu l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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11 avril 2023
11 avril 2023
Animation tous publics, qualification BEJEPS,1 année d'ancienneté dans la fonction, pesée ALISFA 386, 0,8 ETP. Vous remerciant par avance de vos réponses.'
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2008
29 octobre 2008
En effet, les déclarations de Corinne A..., laquelle ne semble animée par aucun désir de vengeance, sont précises, circonstanciées et constantes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203035_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Cependant, cette expérience professionnelle débutée récemment ne reflète pas une insertion socio-professionnelle significative sur le sol français.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201045
21 juin 2012
21 juin 2012
X... justifie dès son entrée au grand séminaire, et pendant toute la durée de son séjour au sein de celui-ci, d'activités caritatives, d'aumônerie et d'animation liturgique justifiant qu'il puisse bénéficier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301325_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C souffre d'un stress posttraumatique dû à une exposition répétée à des menaces de mort et des blessures graves, ayant notamment pour conséquences une angoisse, due également à sa rupture socio-familiale
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604468
9 février 2011
9 février 2011
: Le Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502367.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
exerce au moins l'une des activités relevant de l'un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, insertion par l'activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socio-culturelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2111143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A s'est investi dans des activités socio-culturelles et de jeunesse en validant un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en 2008 puis un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
marché du travail en se basant sur ses compétences en orfèvreries, et témoigne de ce que l'intéressé " prouve par son attitude quotidienne qu'il est déterminé à s'intégrer et à s'insérer dans le tissu socio-économique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B y a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF) en 2016, elle a été suivie dans le cadre des activités socio-éducatives de l'association des Apprentis d'Auteuil Mayotte de septembre 2017
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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18 avril 2025
18 avril 2025
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [O] [C] divorcée [P] née le 29 Août 1970 au MAROC ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou d'animateur ALSH auraient dû lui être proposés ; - elle est entachée de détournement de pouvoir et de discrimination fondée sur l'engagement syndical de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10153
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Anime et coordonne une équipe restreinte ou supervise l'activité des salariés des entreprises clientes.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle estime que le simple constat d'un licenciement pour inaptitude ne suffit pas pour justifier l'attribution d'un coefficient socio-professionnel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Cette analyse comprendra les principaux résultats commentés de l'analyse socio-économique lorsqu'elle est requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ; / () / - une description des hypothèses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A établit une insertion socio-professionnelle suffisamment durable et stable sur le territoire français.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
logement-foyer ; en l’espèce Mme B... réside dans un logement non meublé au sein d’une résidence autonomie réservées aux personnes âgées et qui dispose de prestations annexes telles que la restauration et des animations
Source officiellecr
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16 novembre 1999
16 novembre 1999
l'hôtellerie, recherchant des personnes de nationalité néerlandaise ou belge, parlant français, allemand, anglais, néerlandais et éventuellement d'autres langues, formées aux techniques de réception, d'animation
Source officiellePage 20 sur 32