en intervention forcée le souscripteur José Y... ; que cependant, aucune disposition du Code de procédure pénale n'autorise l'intervention forcée ou volontaire dans l'instance pénale d'une partie autre

du onze octobre deux mille vingt deux APPELANTES : APPELEE EN INTERVENTION FORCEE S.A.S.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée dirigé contre AXA, assureur de la société ROCLAND SUD par la société NICOLAS, AUX MOTIFS QU'il appartenait

En revanche, elle devra verser aux appelées en intervention forcée la somme de 1 500 euros au même titre et sur le même fondement.

Par assignations délivrées respectivement les 13 et 16 novembre 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [10] a appelé en intervention forcée Maître [Z] [R] et son assureur responsabilité civile, les MMA.

vient la société Covéa Risks (la société Covéa) ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité de son appel en intervention forcée ; Attendu que la société Covéa fait grief à l'arrêt de rejeter la

X... a interjeté appel du jugement d'orientation ayant ordonné la vente forcée des biens saisis en contestant la régularité de l'acte de prêt ; que la banque a appelé en intervention forcée M.

Par conclusions du 5 juin 2023, Monsieur [F] [K] a demandé à ce qu'il soit statué ce que de droit sur la recevabilité de l'appel en intervention forcée de Monsieur [E] à l'encontre de la MAF et de voir

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité des appels Attendu que l'appel principal et l'appel incident, formés dans les délais légaux, doivent être déclarés recevables ; 2) Sur l'appel en intervention

D'une part, force est de constater que cette décision - qui comme le remarquent à juste titre les appelées en intervention forcée - fait référence à plusieurs arrêts antérieurs de la cour de justice de

en intervention forcée devant la cour d'appel par les consorts B... ; Attendu que la compagnie Présence, la société Disco Centredis et M.

Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement le 24 Mai 2013. Il a ensuite appelé en intervention forcée la SA Garage Renault Sierra.

Par acte extrajudiciaire du 10 janvier 2020, la SCP Pimouguet-Leuret-[P] [V] a appelé en intervention forcée la SNC Distribution leader price (ci-après DLP).

Par suite, il convient de déclarer irrecevable l'appel en intervention forcée de la société Generali diligenté par M. et Mme [E].

, En tout état de cause, sur l'appel en intervention forcée, -déclarer l'appel en intervention forcée de la société coopérative Habitat de l'[Localité 5], exerçant son activité de syndic sous la

en intervention forcée cette dernière compagnie d'assurances, ainsi que M.

[N] a appelé en intervention forcée, à l'instance en report, M.

en intervention forcée.