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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508762_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500476_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600530_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317385_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402138_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510595_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b6
26 mai 1999
26 mai 1999
situation du secteur d'activité dans lequel intervient l'entreprise concernée ; qu'en décidant que les licenciements n'avaient pas été décidés pour un motif économique, faute d'éléments permettant une appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602219_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209737_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210424_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211798_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211264_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210902_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206634_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505076_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebdf
17 février 1993
17 février 1993
alors que les dispositions de l'article 138-2, 11°, aux termes desquelles le montant du cautionnement est fixé compte tenu notamment des ressources de l'inculpé postulant que le juge se livre à une appréciation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209718_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206167_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311206_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement
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