unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun, qui étaient adossés à différents supports entre lesquels le souscripteur pouvait choisir, tout au long du contrat, en usant de sa faculté d'arbitrage

[V] [L] comme co-arbitre, celui-là même qu'elle avait aussi désigné dans l'arbitrage LERCO (arbitrage CCI n°17958/MCP). 10-La désignation de M.

Il comporte une clause compromissoire en son article 15.2, selon laquelle l'arbitrage sera soumis au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, conduit par un arbitre

A LA CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS, N'ETAIT PAS ANEANTIE PAR L'ANNULATION DE LA SENTENCE RENDUE PAR LES ARBITRES ; QUE, D'AUTRE PART, C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES

par la Chambre Arbitrale Internationale de [Localité 3] (..), selon la procédure arbitrale dotée d'un double degré de juridiction conformément au règlement d'arbitrage de celle-ci que les parties déclarent

une sentence arbitrale ; que selon les énonciations de la sentence arbitrale, il apparaît que lors de la réunion d'arbitrage du 2 mars 2012, a été évoquée la question de l'étendue de la mission de l'expert

s'était bornée à évoquer la société Fabre Domergue, non partie à l'arbitrage, et à considérer qu'aucune somme n'était due à la société ICD par la société Morgan Re, les arbitres n'ayant pas procédé à

forma devant la cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale une demande en récusation de l'un des arbitres ; qu'elle fût informée par lettre du rejet de sa demande sans que les motifs de

défaut de paiement, sa décision de regarder les demandes respectives des parties à l'arbitrage comme retirées et d'inviter le tribunal arbitral à suspendre ses travaux, avaient eu pour effet de priver

arbitrale serait susceptible d'être réexaminée par d'autres arbitres que les parties choisiront de la même manière, si une demande de réexamen parvient à l'autre partie dans un délai de 30 jours après

Par une sentence rendue à Paris le 17 novembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM. [M] [F] et [Q] [P], arbitres, ainsi que de M.

vie dénommé "Sélection international", permettant des versements libres sur des parts ou actions de supports financiers, acquis et gérés par l'assureur, entre lesquels les souscripteurs pouvaient arbitrer

d'arbitrage, sujet à interprétation sur le point débattu, que la sentence, signée à Paris le 7 septembre 1995 par le président du tribunal arbitral et par l'un des trois arbitres le 2 octobre 1995, avait

Par une sentence partielle rendue à Paris le 16 février 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [K] et [S], arbitres et de M.

E... la mission d'arbitrage relative à la garantie de passif, le cessionnaire ayant, entretemps mis en oeuvre cette garantie par l'envoi de réclamations les 21 février et 28 août 2008 ; que l'arbitre n'a

à l'égard de certains associés et pas d'autres selon leur libre arbitre et bon vouloir tout en reconnaissance que les demandes sont identiques ; que ce choix sélectif et arbitraire présente un caractère

ELAHDAB et MOURRE, arbitres, et de M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 1996), qu'ayant été chargé de la défense des intérêts de la société International Contractors group (la société ICG), dans deux litiges soumis à arbitrage