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10 407 résultats pour « arbitre rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d9eac432ce7d11a700fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 20 juin 2021, pour faire trancher le différend né de cet incident, Bunge a saisi la Chambre arbitrale internationale de Paris (la Chambre) d'une demande d'arbitrage contre BZ.

Source officielle

Page 20 sur 521

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Par une sentence rendue à Paris le 11 décembre 1995, le tribunal arbitral composé de : - Monsieur [M], arbitre désigné par la Fondation [HQ]. - Monsieur [W], arbitre désigné par l'hoirie [HQ].

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035dede95087b454bd2725e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Il faut et il suffit, eu égard à la définition entièrement économique de l'internationalité de l'arbitrage, que le litige soumis à l'arbitre porte sur une opération qui ne se dénoue pas économiquement

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28fe

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Lemontey, rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb6

Appel

24 février 2011

24 février 2011

rendue le 5 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris composé de Monsieur [F], président, et Messieurs [J] et [R], arbitres DEMANDEURS AU RECOURS : Maître [Z] [K] ès-qualités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022DEC002317394

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

sentence arbitrale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a910

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Les arbitres M.M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893c699b1d7aca75df44

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Mirato à faire fixer sa créance définitivement à l'issue de l'instance arbitrale en cours. 9-Par une sentence rendue à Genève (Suisse) en date du 17 septembre 2018, le tribunal arbitral a débouté la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100250

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

l'antériorité de la saisine d'une juridiction étatique par rapport à la saisine de la juridiction arbitrale n'est pas un critère pour écarter la procédure arbitrale ; qu'en cas de «cession de créance»

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300734

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Bureau, conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f639

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Sur la nullité de la sentence arbitrale en raison du dépassement par l'arbitre du champ de sa mission.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736456

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Par une sentence du 4 décembre 2013, l'arbitre désigné a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60349a5c2eba3c86eee19a39

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[W], de Mme [O], arbitres, et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e71

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

Le 26 juin 2018, le tribunal arbitral, composé de MM. [G] [I] et [S] [Y], co-arbitres, et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119554

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

de la chambre arbitrale de Paris.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097df

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

prononcées par la Commission arbitrale des journalistes, alors, selon le moyen, que, figurant au nombre des règles communes à toutes les formes d'arbitrage, les prescriptions de l'article 1456 du nouveau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624a72a68110eae5b68f36

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Fabre et Fages, arbitres, et de M. Merle, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e70

Appel

9 mars 2021

9 mars 2021

Le 26 juin 2018, le tribunal arbitral, composé de MM. [H] [C] et [U] [T], co-arbitres, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90313

Appel

27 février 2013

27 février 2013

, Monsieur Didier DALIN, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris, a, par sentence arbitrale du

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861178

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Broadband Pacifique a demandé à l'arbitre désigné le 14 janvier 2013 par une ordonnance du président du tribunal de première instance de Nouméa de statuer sur les

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