vols aggravés en bande organisée destruction volontaire de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un moyen dangereux pour les personnes, infractions à la législation sur les armes

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention d'armes

Ceux-ci furent transférés à la maison d’arrêt de Metris.

228-7 du Code rural, défaut de motif et défaut de réponse à conclusions ; Attendu que Dominique X... et Didier Y... sont poursuivis pour chasse de nuit, avec une automobile, moyen non autorisé, transport

qui ont été obligées de s'écarter sur le côté pour ne pas être renversées ") ; - aucune trace de freinage n'a été retrouvée sur le parking ; - Sébastien F..., sans avoir le temps de sortir son arme

- Condamner la SAS VEOLIA TRANSPORTS ARLES aux entiers dépens.

de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, violences aggravées, infractions à la législation sur les armes

pour toute décision d'aménagement important, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ; que ledit article précise que tel est notamment le cas " avant toute transformation

l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 22 septembre 2016, qui, pour séquestration aggravée, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction de porter une arme

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1983), que le chauffeur d'un camion appartenant à la société Transako, qui effectuait un transport de marchandises

sans motif légitime d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, transport sans motif légitime de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A.

l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 36 124 334 F C.F.A., avec intérêts pour compter du 26 mars 1980 en réparation du préjudice résultant de la perte de deux camions-citernes effectuant des transports

X... effectue des transports de stupéfiants dans une BMW et au moyen d'un scooter T-MAX ; que le modus operandi consiste à prendre rendez-vous téléphoniquement ; que M.

À cela s'ajoute la présence d'organisations affiliées au groupe armé " Etat Islamique ", de mercenaires et de compagnies militaires privées étrangères.

l'arrêt attaqué a déclaré Ohran X... coupable du crime de tentative d'assassinat et, en conséquence, l'a condamné à la peine de quinze années de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation "de l'arme

Les militaires saisirent des armes et une partie de la rançon dans le véhicule.

des articles 319 et 320 du Code pénal, des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles 6-4-1 à 6-4-1-4 des "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport

condamné par : - la cour d'appel de Paris, le 27 janvier 1994, à la peine de dix ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour pendant dix ans pour des faits d'infractions à la législation sur les armes