de procédure pénale ; Attendu qu'en déterminant ainsi l'ordre des opérations, le président a régulièrement usé du pouvoir de direction des débats qu'il tient de l'article 309 du Code de procédure pénale

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé

de plus de 8 jours, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 309 du Code pénal, des articles 6 et 7 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

quinze ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 312 du Code pénal, des d articles

des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 295 à 297 et 302 du Code pénal, d 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue

, 321 anciens du Code pénal, 222-11 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu un partage de responsabilité

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-d'OR, du 3 mars 1997, qui l'a condamné, pour meurtre, à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

de procédure pénale ; que dès lors, il est irrecevable ; Sur le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce

, alinéa 2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Nicole Y... coupable de coups, violences ou voies

du 22 août 2000 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 480-7 et 480-8 du Code de l'urbanisme, des articles 515 et 710 du Code de procédure pénale

de l'urbanisme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de construction sans permis

de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 311 du Code pénal (par fausse application), 319 du

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

poursuivis, le seul visa de l'article 306 du Code de procédure pénale et l'existence de la demande de la partie civile ne suffisant pas à justifier légalement la décision ; " alors enfin que, devant