nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble l'article R.243-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 1015

15 ter du règlement n° 1035/72 du Conseil des communautés européennes du 18 mai 1972 et R. 553-7 du Code rural ; Mais attendu, en premier lieu, que, saisie par la chambre commerciale, financière et

15 ter du règlement n° 1035/72 du Conseil des Communautés européennes du 18 mai 1972 et R.553-7 du Code rural ; Mais attendu, en premier lieu, que, saisie par la Chambre commerciale, financière et

15 ter du règlement n° 1035/72 du Conseil des Communautés européennes du 18 mai 1972 et R. 553-7 du Code rural ; Mais attendu, en premier lieu, que, saisie par la Chambre commerciale, financière et

15 ter du règlement n° 1035/72 du Conseil des Communautés européennes du 18 mai 1972 et R 553-7 du Code rural ; Mais attendu, en premier lieu, que, saisie par la Chambre commerciale, financière et

15 ter du règlement n° 1035/72 du Conseil des Communautés européennes du 18 mai 1972 et R. 553-7 du Code rural ; Mais attendu, en premier lieu, que, saisie par la Chambre commerciale, financière et

15 ter du règlement n° 1035/72 du Conseil des Communautés européennes du 18 mai 1972 et R. 553-7 du Code rural ; Mais attendu, en premier lieu, que, saisie par la Chambre commerciale, financière et

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 122 et 384 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 4.

455 du code de procédure civile ; 3.

1010 et suivants, 1032 et suivants du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt, qui relève d'office l'irrecevabilité de la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 421-1 et R. 421-13 du Code des assurances ; Attendu que l'indemnité allouée aux victimes d'accidents de

1037-1 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 05-15.529 et n° T 05-15.538 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (