fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, CONDAMNER Monsieur [J] [C] aux entiers dépens de la présente procédure. ****** L’ordonnance de clôture est en date du 6 mai 2025 L’affaire a été

1134 et 1147 du Code civil-700, 00 ¿ uros au titre de l'article 700 du CPC -Ordonner l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du CPC -Condamner la défenderesse aux entiers

Civile Vu les articles 1104 et 1353 du Code Civil Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * Dire et juger qu'il existe des contestations sérieuses, Enjoindre la société CONCENTRIX à produire

L 1251-1, L 1251-3, L 1251-5, L 1251-42, L 1251-43, L 1251-45 du Code du travail, les articles 1134 et 1147 du Code civil.

700 du code de procédure civile, Le CREDIT LYONNAIS expose qu'en application des dispositions de l'article R 311-6 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE), le tribunal ne pouvait faire droit

Aux termes de cette assignation, la société COFICA [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, l'article 1194, l'article 2288 alinéa 1, l'article 1343-2 du code civil : Juger la société

, Vu les dispositions des articles L 313-12 et suivants du Code Monétaire et Financier, Vu les dispositions des articles 1134 et suivants du Code Civil, Voir condamner la BANQUE CHAIX à payer à la

Y... et, d'autre part, par la remise de créances professionnelles en application de deux "conventions cadres", l'une pour la société CPCR et l'autre pour la société CPI ; que, le 4 septembre 1990, après

1134 du Code Civil, L.613-8 du Code de la Propriété Industrielle et R.241-2 du Code de la Sécurité Sociale, 455 du CPC ; ET QUE le titulaire de brevets d'invention ne saurait être assujetti au paiement

1154 du code civil, - condamner conjointement et solidairement Monsieur Philippe Z...dit Y... et Madame X...épouse Y... à payer à la Société Générale la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700

515 du CPC -condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X...

SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

Enfin, l'article 11.4 «  Partage d'honoraires prohibé » interdit à l'avocat de partager un honoraire quelle qu'en soit la forme avec des personnes physiques ou morales qui ne sont pas avocats.

[D] [L] demande au tribunal, Vu les dispositions des anciens articles 1134, 1135 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions de l’ancien article 541-8-1 du Code Monétaire et financier Vu les dispositions

Jean-Claude X... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société EVONIK REXIM aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement

La sci [Adresse 5] (conclusions n°2 notifiées par rpva le 14 mai 2020) sollicite de : Vu les articles 1134, 1147, 1315 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause, CONFIRMER PARTIELLEMENT

2024, aux fins de la voir CONDAMNER à lui payer les sommes suivantes : * 6 277,54 euros au titre du solde débiteur de son compte outre intérêts au légal du 08.06.2024 jusqu'à parfait règlement ; * De 110