[Z] [S], bien que régulièrement cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1411 du code de procédure civile et des articles L111-3, L111-4 et L211 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - infirmer le jugement du 07 avril 2022 en ce qu'il a rejeté la demande

Le tribunal statuera au vu de l'article 473 du code de procédure civile par jugement réputé contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Par conclusions déposées à la barre, la société LES [K] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile,

369, 1409 et 1413 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10, D. 441-5, L. 622-21, L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Déclarer l'action

la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1416 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du Code de procédure civile, "L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

700 du Code de Procédure civile.

L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance à personne

122 et sq. et 1416 du Code de procédure civile.

[G] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [G] aux dépens.

L’article 1416 du Code procédure civile prévoit que « l’opposition à l’injonction de payer doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

demeure du 03/07/2024, en vertu de l'article 1153 du Code civil, * 3) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile celle de 2.000€, * 4) les entiers et dépens en vertu de l'article 696 du Code

La société MKC dépollution conclut à la confirmation du jugement au regard des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile également cité par l'intimée ; elle explique que l'ordonnance lui