Sur les pourvois de Tahar X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198, 591 et 592 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 8 de la

3, 14 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles 15 et 16

Alain J..., demeurant ..., 15°/ de M. Philippe G..., demeurant 3, square E. Defay, 78280 Guyancourt, 16°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant ... en Eau, 78120 Rambouillet, 17°/ de M.

15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Z... avant le jour de l'audience, au motif que ces pièces l'auraient été tardivement, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu de

. ; Sur le moyen unique, après avis de la deuxième chambre civile, les avocats ayant été informés de cette demande d'avis : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

adressée, ils n'ont appris qu'à l'audience les motifs du recours et se sont trouvés dans l'impossibilité de préparer leur défense, de sorte qu'en statuant dans ces conditions, le Tribunal a violé les articles

15, 16, 780, 783 et 910 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la pièce produite le 2 février 1996, quelques jours avant l'ordonnance de clôture intervenue le mardi

6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate que

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article L.111-4 du nouveau Code pénal, de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

C..., au visa des articles 15, 16 et 16-1 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020. Examen de la recevabilité du second pourvoi formé par M. C... 6.

1315 du code civil, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les consorts O... n'avaient pas conscience de la nullité édictée par l'article 1596 du code civil, la cour

entièrement nouveaux auxquels la société Swissport n'avait pas été en mesure de répondre dans les conditions normales d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du nouveau

15, 16 et 135 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut écarter des débats des conclusions ou pièces communiquées par les parties sans caractériser un comportement de leur part contraire

. ******** Vu les articles 15, 16 et 381 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 mars 2010 par Madame Catherine X... contre un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

. ******* Vu les articles 15, 16 et 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration de saisine faite auprès de la cour d'appel d'Angers, le 19 mai 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie