LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

[V] avait bien été actionnaire de la société [3], la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 2 du code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice né de

du Code pénal en vigueur au moment des faits, 441-1 nouveau du Code pénal, 2, 575, alinéa 2, 1 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de

DE L'ARTICLE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 400 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

405 DU CODE PENAL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE

408 du Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré André Y... coupable d'abus de confiance ;

2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Metz a déclaré les constitutions de partie civile d'Arnaud Y..., Marie Z... et

MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

ELLE ET LE NOMME CORBASSIERE, DECLARE COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE ET CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

L'association [1] ([1]) s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction, sur le fondement de l'article 2-1 du code de procédure pénale. 4.

Violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; EN CE QUE l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M.

Violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. EN CE QUE l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M.

. ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL

408 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE UNE INDEMNITE A LA SOCIETE COMUTEX A LA SUITE DE L'INEXECUTION

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 574 et 593 du Code de procédure pénale

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque

408 ancien du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Catherine B... de sa demande en réparation ; "aux motifs que, en ce qui concerne les constitutions