Au terme de l’acte introductif d’instance, il sollicite, sur le fondement des articles 815 et 840 du code civil, des articles 1360, 1361, 1364 et 1365 du code de procédure civile, de : - Juger l’action

du code de procédure civile.

En ses dernières conclusions notifiées le 5 décembre 2023 (dans les dossiers RG 23/01266 et 23/01275), le docteur [D] demande à la cour, au visa de l'article 367 du code de procédure civile et de l'article

1102 et 1103 du code civil ; Vu l'article 232 du code de procédure civile Vu les dispositions du contrat PREVIALYS souscrit le 11 octobre 2010, A titre principal INFIRMER le jugement du 18 juin 2020

Sur les conclusions à fins d'homologation du rapport d'expertise L'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer sur une question

qu'au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [Z] irrecevable en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Au visa de l'article 232 du code de procédure civile, - constater que M.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

145 du code de procédure civile.

202 du code de procédure civile, les écartera purement et simplement des débats ; que sur la demande principale, conformément aux dispositions de l'article 1134 du code civil, les conventions librement

450 du code de procédure civile

de la société BPCE Prévoyance, la société civile d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

4 et 5 du code de procédure civile ; 2° / que conformément à l'article 1382 du code civil, le fait d'une partie qui a agi en suivant les préconisations d'un service de l'Etat dans un domaine de sa compétence

1242 du Code civil, Vu les articles 143 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, II plaira au Tribunal de bien vouloir DIRE que le droit à indemnisation

dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer

[D] [Y] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.