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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1, 2 , 3 bis, 4, 5 bis, 9 bis, et 14 bis du présent règlement, étant entendu que les articles 3 bis, 5 bis, 9 bis et 14 bis ont vocation à ne s’appliquer qu’à cette catégorie de bénéficiaires ».
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1, 2 , 3 bis, 4, 5 bis, 9 bis, et 14 bis du présent règlement, étant entendu que les articles 3 bis, 5 bis, 9 bis et 14 bis ont vocation à ne s’appliquer qu’à cette catégorie de bénéficiaires ».
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1, 2 , 3 bis, 4, 5 bis, 9 bis, et 14 bis du présent règlement, étant entendu que les articles 3 bis, 5 bis, 9 bis et 14 bis ont vocation à ne s’appliquer qu’à cette catégorie de bénéficiaires ».
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1, 2 , 3 bis, 4, 5 bis, 9 bis, et 14 bis du présent règlement, étant entendu que les articles 3 bis, 5 bis, 9 bis et 14 bis ont vocation à ne s’appliquer qu’à cette catégorie de bénéficiaires ».
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1, 2 , 3 bis, 4, 5 bis, 9 bis, et 14 bis du présent règlement, étant entendu que les articles 3 bis, 5 bis, 9 bis et 14 bis ont vocation à ne s’appliquer qu’à cette catégorie de bénéficiaires ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2023756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l’article 32 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-
Source officiellesoc
613722b1cd580146774002fa
17 juillet 1996
17 juillet 1996
L. 122-32-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les motifs invoqués ne sont pas justificatifs de la recherche réelle et suffisante telle qu'imposée par l'article L. 122-32-5 du Code du travail
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c237
25 novembre 1985
25 novembre 1985
ET L'ASSOCIATION QU'IL PRESIDE ONT ETE CONDAMNES SOLIDAIREMENT, DU CHEF NOTAMMENT DES ARTICLES 256-A, 280 (2°- L), 290 QUATER, 1788 BIS ET 1791 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A UN TOTAL DE 35 375 AMENDES
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fb6
29 juin 1977
29 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 94, 94 BIS, 94 TER DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, MODIFIES PAR LA LOI DU 8 JUILLET 1964, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308416_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleService des référés
6786b8dddf5b5c7d10ca5a95
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008144454
15 novembre 2002
15 novembre 2002
12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" prévue au premier alinéa du même article est délivrée de plein droit : "(
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008120321
12 décembre 2001
12 décembre 2001
prévues au 3°) de l'article 12 bis de l'ordonnance susmentionnée ; qu'il est au contraire établi par des pièces du dossier qu'il a quitté la France de juin 1990 à août 1996 ; Considérant qu'il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508481_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Aux termes du V bis de même article : " Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509005_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Aux termes du V bis de même article : " Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413372_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Selon l'article 32 du décret du 27 février 2015, lorsqu'un tribunal administratif est saisi d'un contentieux relatif à l'aide sociale pour lequel il estime qu'il n'est pas compétent, il transmet le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400764_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes du V bis du même article : " Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511636_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes du V bis de même article : « Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire lorsque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208713_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° RG 21/00158 du 13 juin 2022, le tribunal judiciaire de Melun a transmis au tribunal administratif de Melun, en application des articles L.241-3 V bis du
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
13 mai 2026
La société Scientia Natura Distribution reproche à la société PMA 28 la non-conformité des plantes suivantes : * le saule blanc bio; * la fumeterre officinale bio; * la prêle PA bio ; * la bruyère
Source officiellePage 20 sur 422