cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 168 et 362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis

145 du code de procédure civile.

370-3 et 359 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

370 du code de procédure civile. 9.

371-4 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les demandeurs invitaient la cour d'appel à constater que les rapports sur l'évaluation des sociétés avaient pris pour base la valeur de rendement

111-4 du code pénal, 374 et 395 du Code des douanes, 1214 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378, 379 du Code pénal, R. 156

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

] et [X] à son encontre, Subsidiairement, sur le fondement de l'article 379 du code de procédure civile, Juger les demandes de [D] et [X] à son encontre irrecevables.

L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce et 369, 371 et 372 du code de procédure civile ; Mais attendu que la clause résolutoire d'un bail commercial pour défaut de paiement des loyers et charges

255 et 376 du code de procédure civile de Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu les articles 251-3°, 255 et 376 du code de procédure civile de Polynésie française : 4.

L. 622-22 du code de commerce et 372 du code de procédure civile ; 2°/ que les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins

des articles 375-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, statuant sur les intérêts civils, a condamné solidairement X..., demanderesse, et Y... à payer à titre de dommages et

G... le 14 octobre 1996, selon les modalités de l'article 655 du code de procédure civile. 3.

2, 11, 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Muguet à dix ans de réclusion criminelle pour vol à main armée, ainsi qu'à des réparations civiles ;

375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs () ".

par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé la réquisition des parcelles cadastrées section DV n°47, 55, 56, 58, 366, 373, 374, 375, 376, 411, 414, 453, 454, 455, 502 et 505 situées sur le territoire