6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 407 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "

575, 2ème alinéa, 3 du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 406 du

592 du Code de procédure pénale ont été respectées et que M.

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

406 et 408 du Code pénal, 1293 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre

407 ancien du Code rural, (article L. 232-2 nouveau), 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit

406, 408 du Code pénal, applicables au moment des faits, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edmond

408 ancien et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit d'abus de confiance

408, 405 anciens du Code pénal, des articles 67 et 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, des articles 112-1 et 313-4 nouveaux du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles 591 à 593 du Code

379 et 408 du Code pénal, 51, 80, 86, 575, alinéa 2, 5°, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur appel de la partie civile, a confirmé une ordonnance de non-lieu

articles 400, alinéa 5, du Code pénal, devenu l'article 314-5 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 et 593 du Code de procédure pénale.

408 ancien du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Auguste X... de son exception de prescription de l'action

condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

314-1, 321-1, 408 et 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Ghislaine Y..., épouse

379 et 408 de l'ancien Code pénal, 509, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance attaquée; "aux

405, 408, 147 et 151 (anciens), 313-1, 441-1 et 314-1 (nouveaux) du Code pénal, 593 et 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a relaxé Ange François X... poursuivi

1985, aucune disposition permettant de substituer à la référence de l'article 408 de l'ancien Code pénal, celle de l'article 314-2 du nouveau Code pénal ; que ce n'est que l'article 88 de la loi du 10

demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu le mémoire additionnel ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 406, 408, 460 du Code pénal et