VENDREDI 23/01/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 09/01/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 09/01/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 09/01/2026 A 9 HEURES 30 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 16/01/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 06/02/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 16/01/2026 A 9 HEURES 30 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 16/01/2026 A 9 HEURES 40 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 23/01/2026 A 9 HEURES 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 30/01/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 04/07/2025 A 9 HEURES 40 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 04/07/2025 A 9 HEURES 50 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

VENDREDI 17/10/2025 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

à la justice'; que l'ordonnance querellée est nulle et de nul effet pour avoir été notifiée par RPVA sans contenir la signature du président de chambre, comme le prévoit l'article 456 du code de procédure

K... qui, admis à faire valoir ses droits à la retraite, avait été maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2006, a donc été rendu en violation des articles 456 et 458 du code de procédure civile ; 4°

de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel.

somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil.