[S] [L] à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AGF IART, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la

[E] [X] à verser à la SARL [1] la somme de 50 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [E] [X] aux entiers frais et dépens. Vu l'appel formé par M.

adoptés, que les obligations posées par l'article 502 du nouveau Code de procédure civile ne concernaient que les parties au litige et que l'article 56 du décret du 31 juillet 1992 n'exigeait, s'agissant

fondamentales, 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 497, 500, 500-1, 505 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'agression sexuelle sur

[O] [W] la somme de 52 000 euros au titre de la cession d’action ainsi que la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [R] [D] aux dépens - dit que

R. 262-1 du Code du travail, des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté la peine d'amende prononcée à l'encontre

aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

503-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 503-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la citation faite à l'adresse

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

392 528 francs + 2 261 787 francs), pour la seconde 1 507 858 francs, montants ramenés "prorata temporis" suivant les données de l'Administration fiscale des sommes officiellement déclarées ; "que la TVA

Mme [R] [M] : 20 500 euros . M. [N] [X] : 30 500 euros . Mme [V] [G] : 50 500 euros . M. [T] [B] : 50 500 euros . M. [Y] [Q] : 48 586 euros . Mme [O] [P] : 30 500 euros . M.

, ou à tout le moins d'une indemnité dont le montant ne saurait être inférieur au montant du loyer, - la condamnation de Monsieur [O] [E] à lui verser 1 500 euros de dommages-intérêts, - la condamnation

juin 2008 et n° 2013-504 du 14 juin 2013, ensemble l'article 21 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3245-1 du code du travail en sa rédaction issue de la

Elle sera par ailleurs condamnée à verser à Mme [R] [H] en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 500 euros.

1] Métropole Habitat, par provision, la somme de 50 euros pour toute nouvelle contravention au règlement intérieur jusqu’à la mise en conformité.

3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 509 du code de procédure pénale : 7.