IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire

[K] [X] sollicite la radiation de l'affaire en raison du défaut d'exécution sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile.

transmises par l'appelante ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

En revanche, l'intimé qui sollicite la radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile reproche à l'appelant, qui a nécessairement eu connaissance de la décision contestée

Elle fait valoir que la demande de radiation, fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, suspend les délais impartis à l'intimé pour conclure et ce pendant toute la durée de l'instance incidente

524 du code de procédure civile, il convient de radier l'affaire.

3 janvier 2025 par lesquelles la société Locmat demande au conseiller de la mise en état de radier l'affaire du rôle de la cour au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et de condamner l'appelante

La SAS Novalend leasing rétorque que les griefs articulés par [X] [F] échappent à la compétence du premier président, saisi sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile alors qu'il ne

[K] [U] de leurs demandes, - réserve les dépens ; MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile autorise le conseiller de la mise en état, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a

de sa demande de radiation formée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, l'inexécution du chef de la décision contestée ayant condamné M.

juillet 2024 par lesquelles la société Dacos entreprise demande au conseiller de la mise en état de radier l'affaire du rôle de la cour au visa de l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu

notifiées le 19 janvier 2026 par lesquelles les époux [W] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile de: - juger que la Sarl Haras de barron

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la

[S] [B], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demandent au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Qu'ils