En défense la Société Privée de Service de Nettoyage sollicite des délais de paiement à hauteur de 24 mois, de même que l'allocation de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; Condamner la SA MMA IARD au paiement d'une somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner solidairement les époux [V] et la SA MMA IARD aux dépens dont distraction au profit

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

ACA (AC AUTOMOBILE) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 977 363 562, dissoute depuis le 14 novembre 2025, prise en la personne de son liquidateur, Madame [T]

l'article 9 du règlement de copropriété de l'immeuble, la condamnation de la SARL Grand garage [Localité 5] : - à effectuer les travaux d'entretien (graissage, serrage des articulations, vérification

Condamner Transgourmet Opérations à payer à Slad Holding la somme de 5.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Il s'agit d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du CPC.

et 815-10 al 2 et 815-13 du Code Civil, 563 à 565 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats et les motifs ci-dessus, Recevoir Monsieur [N] [R] en son appel et le déclarer fondé,

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

- un devoir de vigilance constante, notamment afin de détecter les opérations suspectes (article L.561-6 du Code Monétaire et Financier).

700 du code de procédure civile condamné in solidum [R] [E] et [K] [T] à payer à la Selarl Actis es qualité, la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC autorisé l'exécution provisoire de la

450 al 2 du CPC.

[V] PRÉSENTÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEVANT LA COUR: L'article 564 du code de procédure civile dispose: 'A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles

564 du code de procédure civile.

700 du CPC - CONFIRMER le jugement attaque' en ce qu'il a condamné' la société' DOFIRAD a' octroyer a' Monsieur [Q], une indemnité' de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER, in solidum

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

L'ADMR [Localité 3] ne conteste néanmoins pas la recevabilité de cette demande, au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile, notamment 566 dudit code, s'agissant d'un complément de

la société Agence Immoreva et la compagnie Generali aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 'CPC'.