X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Vu l'article 625, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'y a

625 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

625 du code de procédure civile ensemble l'article L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 12.

PAR MME Y..., LE JUGEMENT ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE L 431-11, ALINEA 4, DU CODE DU TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE CE TEXTE SE BORNE A ENONCER QUE " LORSQU'UN MEMBRE TITULAIRE...

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

625 du Code de procédure civile.

Il est en effet erroné de soutenir que la cour de renvoi serait déjà saisie puisque conformément aux dispositions de l'article 625 du code de procédure civile, sur les points atteints, la cassation replace

R 322-15, R 322-21, R 322-22 et R 322-25 du code des procédures civiles d'exécution.

1351 du code civil et l'article 625 du code de procédure civile ; 2°/ que dans l'instance prud'homale, les parties sont recevables à formuler de nouvelles demandes en cause d'appel, même si la cour

Y..., sera condamnée aux dépens le concernant et à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme X

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, le 15 janvier 2013 (chambre sociale

625 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit effectif à un tribunal implique que l'associé commandité d'une société par commandite simple, qui répond indéfiniment et solidairement des dettes sociales

625 du Code de procédure civile, ensemble l'article 19 de la loi du 3 juillet 1967 ; 2° ALORS QU' a force de chose jugée l'arrêt d'une cour d'appel exécutoire de plein droit par la notification qui

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que pour constater qu'en application de l'arrêt