AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137238acd5801467740b22c
28 septembre 2000
28 septembre 2000
659 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et M.
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REFERE
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ALCOPA AUCTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Source officielle