de Maître Hervé CASSEL, avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]

Plumasseau, avocat soussigné aux offres de droit (article 699 du code de procédure civile).

aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile Par requête en date du 3 juin 2025, la société Le crédit Lyonnais a saisi la cour aux fins de rectification

- condamner la SARL Menuiserie Richet aux dépens de l'incident sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

toute autre demande ; - Condamné la Banque Populaire Grand Ouest aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[C] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'huissiers de justice exposés au profit de Me Laffly, avocat au barreau de Lyon, en application des dispositions de l'article 699 du code

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 1 500 euros.

[K] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Philippe Châteauneuf, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' La commune

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS à verser à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile 2.000 euros au titre des frais exposés en première instance et 2.000 euros au titre des frais exposés en appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.