Dès lors, la référence aux dispositions de l'article 2244 du Code Civil est inopérante.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et l' exécution provisoire.

699 du code de procédure civile,

122 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, 55 du Décret du 17 mars 1967, 1147, 1382 1383, 1792 et suivants du code civil et vu le rapport d'expert judiciaire de M.

de l’article 696 du code de procédure civile, ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir. ».

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; Laisse à MM.

367 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société L'Orée Verte Immobilier au paiement des entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Allianz IARD en qualité d'assureur dommages-ouvrage sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que

700 du code de procédure civile ; - les condamner solidairement aux dépens.

700 du code de procédure civile - condamné l'URSSAF aux dépens.

450 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

La société AXA France IARD, assureur de la société OXXO évolution, soutenant ses conclusions, a demandé, au visa des articles 1792 à 1792-4-3 du code civil, 145, 696 et 700 du code de procédure civile,

804 du code de procédure civile.