Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] à payer à la société TECHMI en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros.

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant

* elle est un laboratoire de biologie médicale * elle sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du CPC. Pour Monsieur [I] [R] : * Il est travailleur non salarié.

Condamner le syndicat des copropriétaires à payer 8 000 euros au visa de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC, - de condamner la SARL aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC

« L 441-6 » et D441-5 du Code de commerce, * Condamner Monsieur [D] [L] aux entiers dépens et à la somme de 1 500 € prévue par l'article 700 du CPC.

524 et suivants du cpc, de : -Ordonner la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro 24/1364 -Condamner [O] [M] aux dépens outre la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ANIMA ELLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [P] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

[L] [U], es-qualités de gérant, à payer solidairement avec la SARL ABC la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l'instance.

jour ; - Condamner Monsieur X...à verser à la société défenderesse la somme de 30 000 euros au titre de concurrence déloyale ; - Condamner Monsieur X...au versement de 2 000, 00 euros au titre de l'article

700 du CPC.

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 19 septembre 2025 L’affaire a été

par son syndic de l’ensemble de ses demandes ; CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article

CONDAMNER la société d’assurances requise au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC.