A... par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur les trois premières branches du moyen unique : Attendu que M. de Z... soutient qu'en énonçant qu'une incertitude subsistait

L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les centres médico-psycho-pédagogiques, mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du présent code.' ; Que l'article R 322-10-2 du même Code subordonne

Il sollicite également une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] et à Mme [E] la somme de 3.000 € chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Dit que sur les diligences du procureur général

700 du code de procédure civile.

R 162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 8 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 670-1 et 938 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L.311-

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

700 du code de procédure civile.

droit s'applique, distinctement, d'une part, aux transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue

[C] [A] la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

demeurant à Lyon (4ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit : 1 ) de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

700 du code de procédure civile, * les dépens et le montant retenu par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001.