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Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n°2003-224 du 7 mars 2003 ; -

Il se réfère à la convention collective du transport aérien, laquelle dans son article 19 relatif au conseil de discipline, prévoit qu'à l'issue de l'entretien préalable, toute proposition de licenciement