Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 2 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision administrative,

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lequel le maire de Rancé (01390) a ordonné sa mise en demeure tendant à l'interruption des travaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rancé la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la condition d’urgence est

retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CNAPS la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

A... d’une somme de 2 000 sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de l’État les entiers dépens et la somme de 2 000 euros en application des dispositions de L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que M.

) de mettre à la charge de l’université de Bretagne Sud la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.