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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleRéférés
670ec4181c3411ff3458701b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il rappelle qu’il n’a vocation qu’à verser une indemnité relative aux dommages nés de l’accident, sur le fondement de l’article L421-1 du code des assurances, et ne peut pas faire l’objet d’une condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
Faits prévus et réprimés par les articles L 1324-3, L1321-7, R1321-1, 8, 9 et 100 et L 1324-3 du code de la santé publique (D160 D 161).
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f5c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et les établissements visés aux articles L213-2, L214-6, L421-19-1, L422-1, L422-2 et L442-1 du présent code et aux article L811-8 et L813-1 du code rural et de la pêche maritime, si nécessaire au sein
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleChambre sociale
62c67bcaca9bf2637903067a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle a ajouté qu'il ne résultait de l'article 562 alinéa 1 du code de procédure civile aucune fin de non recevoir. La S.A.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre 3 A
65a62b44448a370008a72044
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par dernières écritures notifiées le 16 février 2023, Madame [Z] [O] et Monsieur [S] [O] demandent à la cour de : Vu les articles L 111-1, L 111-8, L 112-1, L221-5, L221-7, L211-1, L311-1, L312-14,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66097bbd03a05db965418
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur l'indemnité de licenciement : Selon l'article L1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fc0
3 avril 2015
3 avril 2015
Le 8 décembre 2015, l'expert a déposé son rapport définitif.
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
Selon l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleChambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98601
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5ffc71b16660e04abdc0caf8
7 janvier 2021
7 janvier 2021
L 1152-1 du Code du Travail ; *25 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de santé et de sécurité, en application de l'article L4121-1 du Code du Travail *400 000 € à titre
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b05b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il a mis en oeuvre les mesures visées aux articles L 4121-1 et L4121-2 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd1f
27 mai 2020
27 mai 2020
sont en augmentation constante ou d'une gravité croissante, ni que la société n'a pas respecté les dispositions des articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a76
15 avril 2025
15 avril 2025
I - Sur le manquement à l'obligation de sécurité : L'article L4121-1 du code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique
Source officielleChambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
7 juillet 2023
* En droit, aux termes de l'article L4121-1 du code du travail, 'l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officiellePage 20 sur 36