1) : : EMPLOIS :-------:-------:-------:-------:--------: : : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : :-----------------------:-------:-------:-------:-------:--------: : Sapeur de 2ème classe : 220

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Accident du travail 220. Rémunération du personnel 220221. Supplément familial de traitement 220222. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 220224.

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

légale et chaque établissement, les catégories correspondant à l'importance de l'effectif salarié civil total et par établissement, ainsi que l'année de leur validité ; 5° Pour les unités légales de droit public mentionnées au 4° de l'article R. 123-220

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

pressentis ainsi que le plan de travail prévisionnel lorsque l'œuvre appartient au genre de la fiction ; 11° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de production exécutive respecte la condition prévue au deuxième alinéa du I de l'article 220

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

Le service public des données de référence met à la disposition du public les données suivantes : 1° Le répertoire des entreprises et de leurs établissements, mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce, produit par l'Institut national de la

Article Annexe 2

—

PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE AVANCE Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 167 Liens entre la nation et son armée 220

Article 6

—

PENSION 2° TAUX ET POINTS R < 75 % P 75 % P < R < P P < R R < 75 % P 75 % P < R < P P < R 20 896 € 1 175 € 1 328 € 1 742 € 21 908 € 1 198 € 1 346 € 1 775 € 22 927 € 1 220

Article Annexe (Santé publique)

—

375 388 1 795 Saint Étienne 1 1 1 1 1 5 136 166 166 166 166 800 Ouest Brest 2 2 2 2 2 10 158 165 166 166 165 820 Rennes 1 1 1 1 1 5 211 212 220

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220

Article 71

—

Art. 199 ter V, Art. 220 Z octies, Art. 1384 C bis -Livre des procédures fiscales Art. L98 E -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-9-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

LEGIARTI000049975993

—

heures dispensés en présentiel, à l'exception des masters mention “ droit notarial ” proposés aux professionnels en reprise d'étude au titre de la formation continue qui dispensent, en présentiel ou distanciel, un volume horaire d'enseignement minimum de 220

Article 220 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier, ou dans des conditions fixées par décret. II.

Article 1

—

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

Article 10-1-2

—

Aucune nouvelle déclaration n'est exigée du membre du Conseil supérieur de la magistrature qui a établi depuis moins d'un an une déclaration en application du présent article, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la

Article 3

—

162 12 162 Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement - 2 751 - 2 751 Autres composantes de trésorerie 9 700 9 700 Valeurs mobilières de placement 4 137 0 4 137 Total trésorerie 23 248 0 23 248 Comptes de régularisation 220

Article D331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

nominative des autres entreprises ou organismes pressentis pour participer à la création du jeu vidéo ; 8° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de création de jeux vidéo respecte la condition prévue au deuxième alinéa du I de l'article 220

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsque le rapport d'audit révèle une irrégularité relative aux dépenses ayant servi au calcul du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévu à l'article 220 sexies du code général des impôts

Article ÉTAT B

—

développement 61 830 298 73 830 298 Aide économique et financière au développement 23 242 298 23 242 298 Solidarité à l'égard des pays en développement 38 588 000 50 588 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 6 000 6 000 20 220

LEGIARTI000035832952

—

1110 360 490 370 120 24 Dordogne 1650 600 1050 550 200 350 25 Doubs 1200 0 1200 400 0 400 26 Drôme 840 0 840 280 0 280 27 Eure 1125 150 975 375 50 325 28 Eure-et-Loir 2790 1500 1290 930 500 430 29 Finistère 0 0 0 0 0 0 30 Gard 660 0 660 220

Article Annexe (Total)

—

MEDICALES INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 173 245 249 252 256 1 175 Nord-Est Strasbourg 40 44 45 44 47 220

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