PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AGF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'Association

sportive qu'en cas de démonstration d'une faute imputable à un joueur ; qu'en l'occurrence, Xavier X... ne prouve aucunement qu'un joueur de l'association VINEUIL SPORT-SECTION FOOTBALL aurait commis

Y..., PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE AU LYCEE AMPERE DE LYON, A ETE BLESSE LE 23 FEVRIER 1974 AU COURS D'UNE RENCONTRE SPORTIVE DE FOOTBALL QU'IL AVAIT ORGANISEE, COMME CHAQUE ANNEE, ENTRE LES PROFESSEURS

Mieux vivre à Pageas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Mieux vivre à Pageas à payer à la société JPM Dumur et à l'association sportive Karting Renardières

contrat de délégation de service public afin d'obliger la société Vert Marine à faire application de l'article 4 de ce contrat lui imposant d'accueillir jusqu'à la fin du mois d'août 2012 les clubs et associations

X..., l'Association sportive de l'automobile club de Monaco (l'ASAC), organisatrice de l'épreuve, et l'assureur de celle-ci, la compagnie Union des Assurances de Paris ; Attendu que, pour débouter

d'activité agricole les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - depuis leur création, tant l'association

COMME LE PRESCRIT EGALEMENT L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR DETERMINER L'ASSIETTE DES COTISATIONS; ATTENDU QUE DELOFFRE, ENGAGE POUR DEUX ANS PAR CONTRAT DU 20 JUILLET 1970 PAR L'ASSOCIATION

Z... et X... étaient salariés de la société Golf sport et restauration 78 (GSR 78), concessionnaire des services de bar et de restauration que l'association sportive du golf du Prieuré (ASP) mettait à

peut formuler des avis, manque en fait ; Considérant que le maire de Béziers a fait état devant le conseil municipal, le 28 janvier 1987, de l'avis, qu'il avait sollicité, du comité directeur de l'association

QUE LA SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES A FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE SPORTIF COMPRENANT UN STADE AMENAGE POUR RECEVOIR LE PUBLIC, UNE PISTE DE "KARTING" ET UN STAND DE TIR ET QU'ELLE A DEDUIT DE LA TAXE

[Adresse 2] Rep/assistant : Maître Stéphanie JACQ-MOREAU de la SELARL SJM, avocats au barreau de NANTES L’association les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES LYONNAISES (ASBR), dont le

membres du club ou assimilés, alors que l'association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Association Sportive Béziers est attribué au tribunal administratif de Paris.

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'arrêté du 20 mai 1985 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale due pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association

CASSATION REPLACE LES PARTIES DANS L'ETAT OU ELLES SE TROUVAIENT AVANT LE JUGEMENT CASSE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, BLESSEE AU COURS D'UN EXERCICE EFFECTUE DANS LA SALLE DE GYMNASTIQUE DE L'ASSOCIATION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 AVRIL 1978) QU'A LA SUITE DE LA RESILIATION DU MARCHE DE TRAVAUX PASSE ENTRE L'ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT

A ; ils ne lui sont donc pas imputables ; en outre, une partie des locaux de la société était louée à l'association sportive l'Arquebuse de Wissous ; - M.