n°AI 1033316 à effet au 31 aout 2018 liant les parties auprès de la société Serenis Assurances, - dit qu'en conséquence de la nullité dudit contrat d'assurance, la société Serenis Assurances est bien

, aux abonnements d'électricité et d'eau, à l'assurance du bien et aux charges de copropriété.

, et demande à ce titre une condamnation de la société Petit Forestier Location avec son assureur à lui payer in solidum la somme de 604.705 euros ; qu'il sera noté que la société Gan Assurances a bien

lue préalablement, et les mentions relatives à l'âge ; qu'il ajoute que les emprunteurs avaient également déclaré dans le document signé que les garanties d'assurance correspondaient bien à leurs besoins

. ************* FAITS : La société Groupe des Populaires d'Assurances exploitait un réseau d'agences d'assurances de biens et de personnes ; Le 1er décembre 1997, elle embauchait [V] [B] en tant

cette qualité audit siège 26 Rue Drouot 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Bruno PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE Société SWISSLIFE ASSURANCES

Gilles Y..., domicilié [...]                                                 , 2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...]                                ,

Les compagnies d’assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu ni constitué avocat de sorte que la décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, dont le siège social est situé [Adresse 15] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocats

C’est dans ces conditions que [W] et [X] [S] ont par actes du 26 mars 2024 fait assigner la société SWISS LIFE ASSURANCES de BIENS et la société MAIF devant le président du tribunal judiciaire de LILLE

En effet, depuis les années 2000, AGF a dû constater une perte continue de ses parts de marché sur l'ensemble de ses métiers (assurances de personnes et assurances biens et responsabilités) .

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances

Y..., artisan, à qui elle avait sous-traité les travaux de maçonnerie, ainsi que l'assureur de celui-ci, l'Union des assurances de Paris (UAP) ; Attendu que M.

général : 05/20310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 04/1902 APPELANTE SOCIÉTÉ SWISSLIFE ASSURANCES

Y... et X... ont assigné l'assureur en réparation du dommage sur le fondement du contrat d'assurance ; Attendu que MM.

l'article 1.1 : « Les litiges nés entre sociétés membres de la FFSA à l'occasion de règlements de sinistres survenus dans l'une des branches relevant de la compétence de la Commission Plénière des Assurances

GROUPE DIOGO FERNANDES No SIRET : 344 445 077 [Adresse 3] [Adresse 10] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235 SA AVIVA ASSURANCES

[K] sont inopérants et que le délai de prescription lui est opposable, sans constater que la police d'assurance comportait bien les mentions requises par la loi, la cour d'appel a violé les articles R.

que les débats ont été ouverts ; qu'il ressort de la note d'audience du 15 octobre 2015 et des conclusions déposées par la compagnie Axa France Iard, lors de cette audience, que l'exception de non assurance

Jean-Claude, - LA SOCIETE SUISSE LIFE ASSURANCES DE BIENS, venant aux droits de LA SOCIETE SUISSE ACCIDENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre