[H] [V], désormais directeur général délégué et président de cette société, en sorte que la mise en cause de la société [V] portait atteinte à leur honneur et à leur considération, la cour d'appel a violé

à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire ; qu'en retenant comme diffamatoire à l'égard de l'expert comptable ayant réalisé un audit

à l'honneur et à la considération de la partie civile sont diffamatoires ; "que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; "que s'il est vrai qu'en matière de polémique

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, M. Beyer conseillers de la chambre, M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à l'honneur et à la considération de Jean-Pierre X... et constituaient une diffamation, mais qu'ils avaient néanmoins, malgré la vigueur du ton, pour finalité d'informer les habitants de la commune des

Valat conseiller rapporteur, M.

à l'honneur et à la considération de X... ; " alors que la Cour de Cassation a le devoir de vérifier si la citation délivrée est conforme aux prescriptions prévues à peine de nullité par l'article

à l'honneur et à la considération de Renaud X...; que suivant l'article 41, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881, les faits diffamatoires étrangers à la cause peuvent donner ouverture soit à l'action

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte

à l'honneur ou à la considération de la partie civile, auteur de la plainte ou de la citation ; que les passages : "en 1989, Amneville décida de construire un golf (...) mais oublia de demander l'autorisation

Parlos, conseiller rapporteur, M.

Parlos, conseiller rapporteur, M.

à l'honneur et à la considération des intéressés, les termes injurieux qui figurent par ailleurs dans l'article étant absorbés par le caractère diffamatoire de l'ensemble du texte, en sorte que c'est

à l'honneur et à la considération d'Olivier Y..., nommément visé dans ces articles; que Christian Terras n'a pas offert de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires; qu'en l'état,

Talabardon, conseiller rapporteur, M.

pour un salarié de tenir dans l'exercice de ses fonctions, des propos diffamatoires à l'encontre d'un autre salarié de l'entreprise ; que constitue une diffamation l'imputation d'un fait qui porte atteinte

à l'honneur ou à la considération des parties civiles doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoires

à l'honneur ou à la considération de M.

à son honneur et à sa considération mais se situe dans le cadre de la libre et légitime critique qu'était en droit d'opposer Y..., désigné par la Commission bancaire comme en qualité d'administrateur