R... , ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois, en l'espèce quatre-vingt-quinze jours », (…) « que lors de sa première audition, M.

Il ressort des pièces du dossier que le 24 septembre 2019, à 12 heures 05, après son audition en débat contradictoire, M.

[I] n'avait pas été autorisé à être auditionné par le rapporteur par vidéoconférence ou par la voix de ses conseils, quand le rapporteur avait pourtant estimé lui-même cette audition nécessaire et rappelé

3 et 4, et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes du procès-verbal des débats (p. 2), un arrêt incident statuant sur l'empêchement de deux jurés titulaires a été prononcé sans l'audition

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

novembre 2005 pour assister son client le 6 décembre 2005 par le juge d'instruction et non par le juge des libertés et de la détention ; mais considérant qu'il ressort du procès-verbal de débat contradictoire

conclusions complémentaires que le procès-verbal n° 68-91 de l'inspecteur Y... servant de base aux poursuites exercées par la mutualité sociale agricole de la Corse avait été dressé, notamment, après audition

du procès équitable qui s'impose au juge comme aux parties à toutes les phases de la procédure ; qu'en considérant que l'Autorité n'est pas tenue de respecter le principe du contradictoire lorsqu'elle

A... indiquait qu'il n'avait pas eu accès à l'entier dossier avant le débat contradictoire qui s'est tenu le 31 juillet 2019, les procès-verbaux d'audition de M. K... Q... et de M. S...

Y... de sa demande, alors que, d'une part, il résultait du procès-verbal d'audition de M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

enfin, que viole le principe fondamental de la liberté de la preuve en matière pénale et le principe de l'égalité des armes, la cour d'appel qui se fonde exclusivement sur de simples témoignages et auditions

peut solliciter dans le mois qui suit la notification des griefs ; qu'en retenant, pour annuler l'indu, que n'a pas été adressée à la professionnelle de santé la liste des patients effectivement auditionnés

contradictoire ; que cette formalité est substantielle et qu'il ne saurait y être suppléé par une communication des résultats de l'audition, même au cas d'absence de protestations de la part de celui

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de

de cette victime ; que le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a annulé l'audition des mineurs ; "alors que l'audition d'un mineur prétendument victime de corruption de mineur doit obligatoirement