Considérant que la société Frethelle a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), le 21 décembre 2016, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

La société requérante soutient que : - l'autocar dont elle a fait l'acquisition est éligible au régime de l'amortissement dégressif et donc au bénéfice du dispositif de crédit prévu à l'article 244 quater

APPELANTES SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE (NAP TOURISME), demeurant [...]

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui les a condamnés, chacun, à 1 500 francs d'amende pour offre d'objets sur la voie publique sans autorisation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 septembre 1996) rendu sur renvoi après cassation, qu'une collision s'est produite, en agglomération, entre un autocar

Il soutient que : - son activité de mécanicien poids-lourds dépanneur dans une société de voyages en autocars nécessite la possession du permis de conduire ; l'urgence est caractérisée ; - la décision

Marcel X... a acheté, en juin 1984, à la société Renault véhicules industriels (RVI), un autocar d'occasion, fabriqué en 1965, pour le prix de 45 000 francs, ramené ultérieurement à 43 000 francs, et payable

d'être mis en oeuvre qu'à charge pour son auteur d'apporter la preuve de la faute commise par le prestataire ; Qu'ayant relevé que Mme Y... avait été blessée alors qu'elle avait pris place dans un autocar

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mai 1990), que Mlle X... et Mme Y... ont été respectivement engagées, à compter du 22 juin 1980 et du 21 avril 1980, en qualité de conducteur d'autocar

Z..., est entrée en collision avec l'autocar conduit par M. X... qui s'engageait, après avoir marqué le stop, sur la route suivie par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le refus opposé par un ayant droit de la personne victime d'un accident du travail à la demande tardive d'autopsie

En effet, la vitesse de l'autocar m'a semblée excessive pas adaptée par rapport à la configuration des lieux : circulation de voitures, traversée d'élèves notamment à cet endroit' Quand l'autocar est passé

[V] avait reçu l'ordre ou a minima l'autorisation de conduire des engins et qu'il apparaissait que plusieurs ouvriers dans l'entreprise, travaillant sur les mêmes chantiers que M.

[V], qui développe des logiciels liés à l'utilisation d'un système GPS par un engin agricole permettant l'automatisation de certaines tâches comme l'épandage et la société Innov GPS, gérée par M.

Porschestrasse D 700, Stuttgart 40 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Sport Autogalerie

d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'aux termes de l'article L.442-4 du Code de la sécurité sociale, si la Caisse estime utile à la manifestation de la vérité de pratiquer une autopsie

Il est stipulé que, malgré la manoeuvre d'évitement, l'autocar n'a pu éviter le choc avec la moto.