CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 354 résultats pour « autorisation maritale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136804

Admin. suprême

21 août 2009

21 août 2009

et séparé de sa famille, son lien de parenté avec les autres enfants de M.

Source officielle

Page 20 sur 1218

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100807

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002726795

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

  » Le requérant fut reconnu coupable sur les deux chefs d’absence sans autorisation et sur un de désertion ; l’autre cas de désertion fut requalifié en «   absence sans autorisation   »

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01213

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[J] [P] a été condamné aux peines suivantes : - le 30 juin 2017, par la cour d'assises de la Seine-Maritime, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis du

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727053

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

ne se trouvent pas dans une situation contractuelle vis-à-vis de l'Etat mais disposent seulement d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime et ne sauraient de ce fait prétendre au maintien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

À ces fins, la société Premium a engagé un gérant maritime, la société grecque Navigation Maritime Ltd (la société NM), et diverses dépenses ont été effectuées pour permettre le voyage jusqu'au port de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111145

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2307374_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Elle soutient que : - il n’y a aucune vie maritale entre elle et M. D..., comme l’a reconnu la cour d’appel de Grenoble en 2022 ; - son préjudice moral doit être indemnisé.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200188_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D'autre part, et dès lors qu'il ne vit pas maritalement avec Mme A, M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097d6

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

était manquante ; que les parties se sont accordées pour dire, en ce qui concerne la caisse avariée, que le transporteur maritime s'exonérait de sa responsabilité en raison de la fortune de mer ; que

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406519

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

d'aménagement du port maritime dont bénéficient les navires et autres bâtiments utilisés pour accéder au réseau de navigation intérieure; qu'en retenant que l'article 4-V du décret du 4 avril 1979 autorise

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206541_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il soutient que : - sa femme et lui ont signalé à la CAF qu'ils étaient séparés à compter du mois de juillet 2019 ; ils ont déclaré la reprise d'une vie maritale à compter du 1er mars 2022 ; il a habité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

F... devant le tribunal correctionnel pour avoir, de première part, le 6 juillet 2012, à [...], dans le département du Var, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

CHANTIER NAVAL VAUBAN YACHT SERVICES ont conclu un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public maritime et portuaire sur le port [Établissement 1] à [Localité 1] pour une durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609e4b264c7ed035b03c3d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

CINEMA MARIVAUX : S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b593a502b828318c4e3fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Martial Quincaillerie (ci-après « la société Martial ») a signé avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après « la société Locam ») plusieurs contrats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200234

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

qu'en considérant que le mariage contracté par Mme X... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303533_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

du 27 août 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction d'y revenir ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204603_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient qu'elle n'a jamais vécu maritalement avec M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204705_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient qu'elle n'a jamais vécu maritalement avec M.

Source officielle