Le contrat de travail ou son avenant contenant la convention de forfait spécifique instituée par le présent accord, qui doit recueillir l'accord exprès du salarié (...) prévoit la ou les contreparties

Les articles 6. 1 et 6. 2 de la convention collective prévoient l'affiliation des ETAM à un régime obligatoire de retraite complémentaire et au régime national de prévoyance des ETAM.

Suivant avenant du 25 novembre 2010 avec effet au 1er décembre 2010, M.

indéterminée en date du 21 mai 2001, le centre interbancaire régional Rhône-Alpes (CIRRA) a embauché Madame [I] [W] en qualité de télé opératrice, coefficient 210 de la convention collective SYNTEC (statut ETAM

procédure est significative - comme l'a déjà remarqué le conseil de prud'hommes de Paris - dès lors que c'est en 2004, soit l'année de ses soixante ans, qu'elle a formulé ses premières réclamations, avant

, position 1.3.2, coefficient 230, dans la grille de classification de la convention collective nationale SYNTEC ", alors qu'elle occupait, au sein de la CCIR, un emploi relevant de la catégorie des ETAM

DU LITIGE Le 10 mars 2004 madame Florence Z..., exerçant son activité professionnelle sous l'enseigne MRT, a embauché monsieur Lionel X... en qualité de conducteur de travaux avec la qualification ETAM

[A] s'élevait à 2.019,80 euros bruts en vertu de l'avenant à la convention collective n° 44 du 30 mars 1997 applicable à compter du 1er juillet 1997.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur X... doit être reclassé au niveau H de la convention collective bâtiment, IDCC 2614, travaux publics, tome III ETAM

L'avenant à son contrat de travail mentionne qu'il exerçait à compter du 1er septembre 2019 la fonction de chef électromécanicien statut Etam position E de la convention collective nationale des Etam du

Etam ayant au moins 10 ans d'ancienneté, 66 % sont passés cadre, que depuis 2009, pratiquement la moitié des Etam sont passés cadre, et que depuis 2011, l'entreprise compte plus de trois quarts de ses

[H] [P] en qualité de préventeur, statut ETAM.

[K] [D] a été engagé en qualité de chef de chantier, statut Etam, par la SAS Petrofer selon contrat de travail à durée indéterminée du 27 novembre 2006.

d'autres professions relevant d'autres conventions collectives, telle que celle de l'hospitalisation privée, les assistantes sociales, qui n'ont pas de fonction d'encadrement, relèvent de la classification ETAM

Ces avenants comportaient une clause intitulée " Sécurité sociale et Caisses complémentaires " identique à celle du contrat du 27 juin 1981.

[G] [E] en qualité de technicien, catégorie ETAM, position 2.2, coefficient 310.

Il était suivi d'un avenant à cette date le prolongeant jusqu'au 30 juillet 2010.

Par avenant du 10 mai 2006 avec effet au 1er avril 2006, le salaire fixe est porté à 31.5246€ par an.

Aux termes des dispositions de l'avenant n°44 du 30 mars 2017, portant révision des avenants n°42 et n°43 relatifs aux minima conventionnels : À compter de la date prévue au titre III du présent avenant

a) Les barèmes des minima des ETAM sont fixés après négociation 1 fois par an à l'échelon régional.