GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

de personnel, ouvrier d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques.

Technicité : Expertise des techniques de l'ensemble du métier. Bonne connaissance de techniques connexes.

A cet égard, il importe peu que le contrat de travail ait mentionné, à tort, un montant de contrepartie financière correspondant à l'avenant " mensuels ", moins favorable que celui résultant de l'avenant

Par jugement du 24 juillet 2023, ce conseil a : - requalifié l'emploi de Mme [H] [F] au coefficient 280 du groupe C conformément à l'avenant n° 127 du 18 mai 2009 de la Convention collective nationale

Au cours de sa carrière, son contrat a fait l'objet de plusieurs avenants successifs de revalorisation de salaire, de versement de primes de technicité et d'exploitation, de versement et de revalorisation

Sur le minimum conventionnel Monsieur [I] soutient que son employeur lui a versé un salaire inférieur au minimum conventionnel, à savoir 1 510 €, par application de l'avenant n° 44 du 30 mars 2017 de

À compter du 1er février 2001, il est devenu technicien supervision et sa rémunération mensuelle brute est passée à la somme de 1650 euros.

La suppression d'emploi n'est pas effective lorsque le salarié est remplacé dans son emploi ou dans un emploi de même nature par un autre salarié recruté peu de temps avant ou peu de temps après la rupture

d'avenants avec tous les professionnels.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 novembre 2017, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement initialement prévu au 22 novembre 2017

La convention collective des industries métallurgiques OETAM de la région parisienne est complétée par un accord du 21 janvier 1976 valant avenant pour la catégorie «mensuels» (ouvriers, administratifs

, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant du 8 décembre 2023 portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise

Si elle n'est pas concluante, l'employeur est fondé à y mettre un terme, sa seule obligation étant de réaffecter le salarié dans son emploi antérieur.

Elle déclare que la demande indemnitaire de Mme [H] au titre du licenciement nul est totalement disproportionnée alors qu'elle avait retrouvé un emploi 2 mois avant sa prise d'acte et qu'elle a ensuite

Par avenant contractuel du 2 mai 2003, [P] [H] est devenu responsable B.E., technicien bureau d'études & projeteur dessinateur niveau 1 en électricité tertiaire et industrie (ETAM, position 2.2, coefficient

Divers avenants au contrat de travail ont été signés par les parties, le dernier étant daté du 19 octobre 2001, le salarié occupant désormais un poste de technicien livreur.

à son contrat de travail ne soit formalisé: il a été successivement « superviseur réseau» en 2001 (pièce n°7 salarié), technicien télécom en 2002 dans le cadre du déploiement du réseau de téléphonie fixe

de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975 : 11.

collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975 : 19.